knails.ch

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2017 Boudry
Suisse

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Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise knails.ch (ci-après « knails.ch ») et ses clients (ci-après « le Client »). Elles sont applicables à toutes les prestations de services fournies par knails.ch en matière de soins des ongles.

1. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations effectuées par knails.ch, y compris la prise de rendez-vous, l’exécution des services, le règlement des prestations et les réclamations. Elles sont soumises au code des obligations suisse (CO), notamment les articles 394 et suivants relatifs aux contrats de mandat.

2. Prise de rendez-vous et annulation

2.1 Prise de rendez-vous

Le Client peut prendre rendez-vous via le site internet, par téléphone ou directement en salon. En acceptant un rendez-vous, un contrat de prestation est conclu conformément à l’article 394 CO.

2.2 Annulation ou modification de rendez-vous

• Toute annulation ou modification d’un rendez-vous doit être communiquée au plus tard 48 heures avant l’heure prévue de la prestation. En vertu de l’article 404 CO, l’annulation est possible en tout temps, mais knails.ch se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour toute annulation effectuée moins de 48 heures à l’avance.
• Les retards de 15 minutes sont tolérés ceux-qui dépassent ce seuil seront facturés au même titre qu’une annulation.
• Si une annulation est effectuée après ce délai, ou si le Client ne se présente pas au rendez-vous, 100% du montant de la prestation sera dû. En plus, un frais administratif pourra être ajouté pour couvrir les coûts engendrés par la gestion du rendez-vous annulé.

2.3 Force majeure

En cas d’imprévu ou de force majeure (maladie, accident, décès, imprévu professionnel contraignant en temps, etc.), ni knails.ch ni le Client ne peuvent être tenus responsables des annulations. Le rendez-vous pourra être reprogrammé sans frais supplémentaires.

3. Prix des prestations et paiement

3.1 Fixation des prix

Les prix des prestations sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont affichés en montant net toutes taxes comprises. Conformément à la loi fédérale sur la TVA (LTVA), l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA en raison de son statut de petite entreprise individuelle (art. 10 LTVA).

3.2 Paiement

• Le paiement s’effectue à la fin de la prestation, en espèces ou par carte bancaire immédiatement. knails.ch accepte également les paiements par certaines solutions électroniques (par exemple, Twint).
• En cas de non-paiement immédiat ou d’accord préalable sur une facturation ultérieure, knails.ch se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard conformément à l’article 104 CO (intérêts moratoires à 5%).

3.3 Modification des prix

knails.ch se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix en vigueur au moment de la prise de rendez-vous sont ceux qui seront appliqués pour la prestation.

4. Responsabilité de l’entreprise

4.1 Prestations et qualité des soins

knails.ch s’engage à fournir ses services avec diligence et dans les règles de l’art, conformément à l’article 398 CO (obligation d’exécuter le mandat avec soin). Les soins réalisés par knails.ch incluent, entre autres, l’application de gel polish.

4.2 Garantie limitée à la prestation de remplacement

En cas de défaillance ou altération prématurée du gel polish, knails.ch propose un remplacement gratuit de la prestation, à condition que la réclamation soit faite dans les 7 jours suivant la prestation initiale. Cette garantie est limitée à un remplacement et ne couvre pas d’autres réparations ou compensations financières.

4.3 Exclusion de responsabilité pour allergies et réactions cutanées

knails.ch décline toute responsabilité en cas d’allergie ou de réaction cutanée causée par les produits utilisés, conformément à l’article 100 CO (exclusion ou limitation de responsabilité). Il appartient au Client de vérifier la composition des produits utilisés, disponibles sur le site internet de knails.ch. En cas de réaction allergique, la marque du produit prend la pleine responsabilité, et non knails.ch.

5. Obligations du client

5.1 Information préalable

Le Client est tenu de signaler toute condition médicale ou allergie avant la prestation. knails.ch ne pourra être tenu responsable en cas d’omission d’information par le Client (art. 97 CO).

5.2 Conseils et entretien

Le Client s’engage à suivre les conseils d’entretien fournis après la prestation pour prolonger la tenue des soins. knails.ch ne saurait être tenu responsable en cas de détérioration liée à un défaut d’entretien.

6. Réclamations

6.1 Procédure de réclamation

Toute réclamation relative à la prestation doit être faite par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation (article 210 CO). Les réclamations doivent être envoyées à l’adresse e-mail mentionnée en haut des présentes CGV.

6.2 Tentative de règlement à l’amiable

knails.ch et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend lié à la prestation. En cas d’échec, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.

7. Protection des données

7.1 Données personnelles

knails.ch collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et l’exécution des prestations.

7.2 Droits du client

Le Client a le droit de consulter, rectifier ou demander la suppression de ses données personnelles en contactant knails.ch par e-mail. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans l’accord explicite du Client, sauf si la loi l’exige.

8. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente CGV sont régies par le droit suisse, en particulier les dispositions du Code des obligations suisse. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, siège de l’entreprise.

9. Modifications des Conditions générales de vente (CGV)

knails.ch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de l’entreprise. Le Client sera informé de toute modification lors de la prise de rendez-vous.

En utilisant les services de knails.ch, le Client accepte les présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.